Les auteurs s’alarment du risque de la transposition imminente de la troisième directive européenne. Celle-ci vise à alourdir les obligations de déclaration bancaire des mouvements financiers, en passant du soupçon au doute et de l’incitation à la délation. En effet, si l’Etat français reste le bon élève de ce combat sans merci, notamment grâce à Tracfin5 , le " mille-feuille " de textes applicables recèle de nombreuses incohérences qui les rendent " illisibles, insécures et inefficaces ". Aussi, vouloir ajouter une " couche supplémentaire " de responsabilités sur les épaules des établissements bancaires (dont ce n’est pas à l’évidence la mission principale) fait courir un double risque de paralysie du système, soit par saturation, soit par excès de précaution (en vue de les exonérer de leurs responsabilités professionnelles). Les auteurs appellent de leurs vœux une phase préparatoire à cette transposition visant à harmoniser les pratiques européennes, à clarifier les obligations des professionnels et à limiter les incompatibilités des politiques de lutte contre le blanchiment et des dispositions en faveur de la protection des libertés individuelles. Une telle généralisation du soupçon renvoie le professionnel de la finance, le juriste, le politique, mais aussi le citoyen, aux questions fondamentales de la compatibilité des réglementations en faveur des libertés, de l’efficacité et de la cohérence institutionnelle.
" Le mieux est l’ennemi du bien " : tel est le plaidoyer de cet ouvrage collectif, plein de bon sens – placé sous la direction de Jean-Louis Guillot –, qui dénonce les méfaits de la " surréglementation bancaire ".
" Le mieux est l’ennemi du bien " : tel est le plaidoyer de cet ouvrage collectif, plein de bon sens – placé sous la direction de Jean-Louis Guillot –, qui dénonce les méfaits de la " surréglementation bancaire ".
Source : Le Cercle Turgot