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" Les droits et libertés à l'heure de la dérogation "
Résumé :
" Les droits et libertés à l'heure de la dérogation " - Un article publié dans la revue Les Cahiers de recherche sociologique, no 13, automne 1989, pp. 103 à 117. Montréal : département de sociologie, UQAM.
Dans le présent article, nous soutiendrons qu'on a tort de croire que la dérogation rend inopérante la Charte canadienne des droits et libertés enchâssée dans la Loi constitutionnelle de 1982. Nous montrerons en particulier que le recours à la dérogation est conforme à la lettre et à l'esprit de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique qui sanctionnait la coexistence de deux régimes juridiques différents : la common law et le droit civil inspiré du Code Napoléon).
Les constitutionnalistes reconnaissent cette juxtaposition ou cette coexistence, sans toujours lui accorder toute l'importance que nous lui donnerons dans la présente interprétation. [...]
Notre analyse ne prétend pas se substituer à une interprétation sociologique ou politique de la question nationale québécoise ; elle vise plutôt à prendre en compte le domaine du droit dans la formalisation des rapports entre individus et société. En ce sens, et pour anticiper sur notre conclusion, le recours à la clause dérogatoire nous semble être une façon de résoudre le problème posé par la coexistence de deux chartes dont les contenus " tantôt se recoupent et tantôt divergent et, dont les sources relèvent de régimes juridiques différents. "
Télécharger l'ouvrage sur Les Classiques des sciences sociales
Dans le présent article, nous soutiendrons qu'on a tort de croire que la dérogation rend inopérante la Charte canadienne des droits et libertés enchâssée dans la Loi constitutionnelle de 1982. Nous montrerons en particulier que le recours à la dérogation est conforme à la lettre et à l'esprit de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique qui sanctionnait la coexistence de deux régimes juridiques différents : la common law et le droit civil inspiré du Code Napoléon).
Les constitutionnalistes reconnaissent cette juxtaposition ou cette coexistence, sans toujours lui accorder toute l'importance que nous lui donnerons dans la présente interprétation. [...]
Notre analyse ne prétend pas se substituer à une interprétation sociologique ou politique de la question nationale québécoise ; elle vise plutôt à prendre en compte le domaine du droit dans la formalisation des rapports entre individus et société. En ce sens, et pour anticiper sur notre conclusion, le recours à la clause dérogatoire nous semble être une façon de résoudre le problème posé par la coexistence de deux chartes dont les contenus " tantôt se recoupent et tantôt divergent et, dont les sources relèvent de régimes juridiques différents. "
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