Sociologie (533)

" Les sciences humaines à l’assaut (ou au service ?) des appareils de justice pénale au Québec "


Résumé :

“ Les sciences humaines à l’assaut (ou au service ?) des appareils de justice pénale au Québec "- Un article publié dans Continuité et rupture. Les sciences sociales au Québec (2 tomes). Textes réunis par Georges-Henri Lévesque, Guy Rocher, Jacques Henripin et al., éditeurs. Tome II, chapitre XXI, pp. 319-336. Montréal : Les Presses de l'Université de Montréal, 1984, tome II, 359 pp. (pp. 311 à 670)

A vouloir réformer l'appareil de justice criminelle, on se trouve exposé à oublier, parce que emporté par l'enthousiasme et les bonnes intentions, les limites d'une telle entreprise. L'appareil judiciaire a, historiquement, une fonction essentiellement conservatrice : il vise principalement, par la prévention et la répression, à préserver l'ordre public, et par voie de conséquence, l'ordre social.
Améliorer le fonctionnement de l'appareil, démocratiser ou même rajeunir la magistrature, cela ne suffit pas à créer la justice. Il faut garder à l'esprit que même s'il a un rôle créateur, le juge ne peut exercer son pouvoir qu'à l'intérieur des limites que lui assigne le droit existant. Inversement, un droit " juste " peut être paralysé dans ses applications par l'encombrement, la lenteur de l'appareil, ou la résistance de ses agents.
Si une refonte du droit doit accompagner celle de l'appareil qui a mission de l'appliquer, il ne faut cependant pas se leurrer sur la portée d'un droit pénal rajeuni. Le droit pénal, même s'il régit en partie les relations sociales, est cependant secondaire dans la vie quotidienne des gens. Même si sa valeur symbolique est plus forte que celle d'autres secteurs du droit, ce sont toutefois ces autres secteurs qui pratiquement ont le rôle principal de régulation et de contrôle social : droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.

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