Gestion des Ressources Humaines (20)

Droit social, technique d'organisation de l'entreprise


Résumé :

Le droit social est souvent vécu comme un mal nécessaire par les dirigeants et comme une arme d'opposition par les représentants syndicaux et du personnel ; de ce fait, les stratégies sont fréquemment arrêtées sans le concours de ce droit, généralement perçu comme un obstacle à l'innovation sociale. Ce droit est généralement déconnecté des autres disciplines ; il en résulte un risque d'incohérence accentué par le fait que les autres juristes le considèrent comme mineur et trop influencé par les évolutions politiques et les rapports de force. Sans remettre en cause sa fonction protectrice génétique, le droit social peut pourtant contribuer à l'optimisation du fonctionnement de l'entreprise. Une doctrine fondée sur l'approche organisationnelle de ce droit permet d'abandonner la simple gestion de contraintes et de déployer une authentique ingénierie juridique, c'est-à-dire l'utilisation du droit social comme instrument privilégié de toute stratégie impliquant les salariés.

L'approche organisationnelle du droit social est une théorie inspirée du souci d'adapter à cette discipline une doctrine fondamentale irriguant le droit de l'activité économique, dont les concepteurs sont loués dans le présent ouvrage. Cette théorie s'est nourrie du travail de conseil en droit social de plusieurs décennies de l'auteur ; concevoir le droit social comme une technique d'organisation a, dès lors, contribué à donner son identité au cabinet que l'auteur a fondé et qui porte son nom. Cette expérience lui permet de dessiner le profil du juriste social organisateur

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