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L’approche judiciaire européenne de la gestion des accommodements religieux
Résumé :
L’approche judiciaire européenne de la gestion des accommodements religieux. Mémoire présenté à titre personnel à la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles. Montréal : 26 novembre 2007, 15 pp.
A partir d’une recherche journalistique et d’une approche anthropologique de la religion, ce mémoire fait ressortir, dans un premier temps, la notion déiste de la religion qui transparaît dans les jugements sur les accommodements religieux. L’attitude des tribunaux semblent être de considérer les obligations et les interdits religieux comme des règles intangibles découlant d’une autorité divine. Ils adhèrent à une conception déiste de la religion. (Ex : " Pour les musulmans, il est obligatoire de prier cinq fois par jour " ; " les Sikhs orthodoxes doivent respecter un code vestimentaire strict " ; " les Juifs ont l’obligation d’habiter dans des souccahs "). L’autorité judiciaire ou politique n’a pas à accréditer une telle vision absolutiste qui déresponsabilise le croyant et crée des discriminations sur la base de la conception de la vie bonne.
Dans un deuxième temps, le mémoire oppose à cette vision des choses les jugements européens fondés sur une conception plus sociologique de la religion. Même si la définition de la liberté de religion contenue dans Déclaration européenne des droits de l’homme est beaucoup plus détaillée que celle de nos chartes, les limitations comme l’interdiction du hidjab dans certains pays ont été jugées conformes au respect de la liberté de religion. Le mémoire aborde des exemples de la Belgique, de la France, des Pays Bas, de la Suisse, de l’Allemagne et de la Turquie et présente trois cas qui ont été soumis à la Cour européenne des droits de l’homme. Ces exemples montrent que la gestion des demandes d’accommodements religieux peut être différente de celle adoptée par le Canada.
A partir de l’observation que la religion n’est pas de même nature que les autres libertés fondamentales, le mémoire plaide en conclusion pour une charte de la laïcité qui serait de nature à favoriser l’implantation d’une nouvelle culture judiciaire dans la gestion de ces demandes tout en préservant le droit à la liberté de religion.
Télécharger l'ouvrage sur Les Classiques des sciences sociales
A partir d’une recherche journalistique et d’une approche anthropologique de la religion, ce mémoire fait ressortir, dans un premier temps, la notion déiste de la religion qui transparaît dans les jugements sur les accommodements religieux. L’attitude des tribunaux semblent être de considérer les obligations et les interdits religieux comme des règles intangibles découlant d’une autorité divine. Ils adhèrent à une conception déiste de la religion. (Ex : " Pour les musulmans, il est obligatoire de prier cinq fois par jour " ; " les Sikhs orthodoxes doivent respecter un code vestimentaire strict " ; " les Juifs ont l’obligation d’habiter dans des souccahs "). L’autorité judiciaire ou politique n’a pas à accréditer une telle vision absolutiste qui déresponsabilise le croyant et crée des discriminations sur la base de la conception de la vie bonne.
Dans un deuxième temps, le mémoire oppose à cette vision des choses les jugements européens fondés sur une conception plus sociologique de la religion. Même si la définition de la liberté de religion contenue dans Déclaration européenne des droits de l’homme est beaucoup plus détaillée que celle de nos chartes, les limitations comme l’interdiction du hidjab dans certains pays ont été jugées conformes au respect de la liberté de religion. Le mémoire aborde des exemples de la Belgique, de la France, des Pays Bas, de la Suisse, de l’Allemagne et de la Turquie et présente trois cas qui ont été soumis à la Cour européenne des droits de l’homme. Ces exemples montrent que la gestion des demandes d’accommodements religieux peut être différente de celle adoptée par le Canada.
A partir de l’observation que la religion n’est pas de même nature que les autres libertés fondamentales, le mémoire plaide en conclusion pour une charte de la laïcité qui serait de nature à favoriser l’implantation d’une nouvelle culture judiciaire dans la gestion de ces demandes tout en préservant le droit à la liberté de religion.
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