Augmenter le capital d’une entreprise peut s’avérer une opération assez compliquée qui exige généralement le recours à un expert juridique et comptable. Mais nous allons tenter ici de vous vous donner une petite idée sur cette action. Cela vous aidera à maîtriser la procédure dans son ensemble.

Une augmentation de capital, de quoi s’agit-il exactement ?

Il s’agit tout simplement pour une société d’augmenter son capital social. Plusieurs raisons pourront faire décider les associés à passer à cette manœuvre. On pourrait citer, entre autres :

• Intégrer un nouvel associé,

• Renforcer son activité en développant un nouveau secteur d’activité,

• Surmonter les problèmes d’ordre financier en consolidant les capitaux propres de la société : les capitaux créés par cette manœuvre vont aider la société à investir dans de nouveaux projets, à renforcer et à agrandir son activité, à accroître sa trésorerie et parfaire son équilibre financier.

Cette augmentation des ressources propres de la société va permettre aussi de payer les créanciers et de consolider la stabilité financière de l’entreprise.

Quand les pertes d’une société sont trop graves, l’augmentation de capital s’avère vitale pour éviter sa disparition, c’est ce qu’on appelle la recapitalisation.

• Éviter de recourir à l’endettement et diminuer, de ce fait, ses coûts de financement.

• Donner l’opportunité aux associés ou actionnaires de renforcer leur participation dans le capital de l’entreprise.

• Offrir à ses salariés l’occasion de souscrire au capital social.

Les procédures

Pour renforcer le capital social d’une entreprise, le chef d’entreprise, autrement dit, le président de la SAS ou le gérant de la SARL ou bien de la SCI devra planifier une assemblée générale extraordinaire (AGE) pour collecter le vote des associés. Cette phase est fondamentale car sans le consentement des associés, aucune augmentation de capital ne pourra être effectuée !

À la fin de l’AG, vous devrez rédiger un PV où vous vous présenterez le résultat du scrutin. Si les associés ont pris la décision d’augmenter le capital social, les statuts doivent être changés en aval. Ainsi, les nouveaux statuts doivent spécifier le nouveau capital de l’entreprise.

Vous devez par la suite publier une annonce légale présentant la modification des statuts dans un journal habilité afin de mettre au courant les tiers à la société de ce changement.

L’annonce légale de modification de capital social  devra nécessairement comprendre, entre autres les renseignements importants suivants :

• La forme juridique (SARL, SAS, SCI) ;

• La valeur de l’ancien et du nouveau capital social ;

• Les coordonnées du siège social ;

• Le numéro SIREN ;

• La désignation de l’institution ayant pris cette décision

• Le numéro de l’article des statuts changés ;

• Et le RCS de la région où l’entreprise fut immatriculée.

Vous devez par la suite transmettre votre dossier d’augmentation de capital au greffe.