Les députés débattent, lundi 13 février, de la première loi de finances rectificative pour 2012. Ce collectif budgétaire instaure une TVA sociale à compter  du 1^eroctobre. A la surprise générale, la commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté, lundi 13 février, le projet gouvernemental de TVA sociale. La cause : les députés socialistes se sont retrouvés plus nombreux que ceux de l'UMP lors de la réunion.

Concrètement, le rejet de la TVA sociale en commission va obliger  le gouvernement à déposer  en séance les articles adoptés en commission. La majorité de droite et du centre pourra passer  outre ce vote de la commission durant l'examen du texte par l'ensemble de l'Assemblée en séance publique.

Avec une vingtaine de députés présents, la gauche s'est retrouvée majoritaire face à la majorité, qui ne disposait que d'une quinzaine de députés en commission. Certains amendements ont été adoptés comme celui du groupe PS qui ramène le taux de TVA sur les livres de 7 à 5,5 %.

"RÉVÉLATEUR D'UN MALAISE"

Pour le chef de file des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, le faible nombre de députés en commission "est révélateur d'un malaise. Ils savent déjà que le bilan deNicolas Sarkozy  est catastrophique et ils vont revenir  dans leurs circonscriptions avec une hausse de la TVA qui va entamer  le pouvoir  d'achat et casser  la croissance!". "Je comprends que çe ne soulève pas l'enthousiasme de leur part", a-t-il déclaré. "Nous, au contraire, nous étions nombreux car nous sommes très mobilisés contre cette mesure", a-t-il ironisé.

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Son homologue à l'UMP, Christian Jacob, a minimisé ce rejet. "On est dans une des petites combines, pour ne pas dire  autre chose, auxquelles le groupe socialiste est habitué. Au dernier moment, ils ont changé de commission dix députés qui ne sont pas de la commission des finances, de façon à avoir  une voix de majorité, donc on est vraiment dans de la combinaison", a-t-il déclaré sur i-Télé. "Tout cela va être  rattrapé tout à l'heure" en séance publique, a-t-il ajouté.

A la demande de l'UMP, la commission des finances a été levée. L'examen des amendements en commission reprendra mardi à 14 heures. La discussion générale ne commence que ce lundi soir.
Le Monde.fr