C'est dans une conjoncture internationale difficile que ce nouveau rapport du CES a été élaboré. La crise, aux Etats-Unis, des « subprimes », correspondant à des crédits immobiliers accordés aux ménages les moins solvables, entraîne des risques sérieux de crise économique mondiale, notamment pour les pays industrialisés tels que la France. C'est également dans ce contexte que le CES dresse un bilan des réformes engagées depuis l'été 2007 dans le cadre du « Paquet fiscal », en tenant compte des éléments suivants : difficultés économiques de la France (faiblesse du pouvoir d'achat, déficit de compétitivité...), ralentissement de la croissance compromettant la réduction des déficits, situation incertaine de l'emploi et intensification des inégalités sociales. A l'occasion de la présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008, le Conseil préconise d'associer plus étroitement, dans l'esprit des populations, projet européen et amélioration des conditions de vie du plus grand nombre

Les fonds souverains sont des fonds d'investissement sous tutelle d'un Etat, dont les ressources proviennent des matières premières ou des réserves de change de l'Etat en question. La crise des subprimes, en 2007, a mis en lumière la contribution de ces fonds aux recapitalisations de banques en crise. La commission des finances du Sénat a organisé, le 15 mai 2008, deux tables rondes sur le sujet. Si les intervenants jugent positif le rôle des fonds souverains dans le financement des entreprises et la stabilité financière (compte tenu de la forte croissance de leurs réserves, évaluées à 12.000 milliards de dollars pour 2015, leur moindre aversion au risque et la diversification de leurs placements), ils s'interrogent néanmoins sur leur stratégie d'investissement, notamment dans les secteurs directement liés à la souveraineté nationale. Après avoir fait le point sur les initiatives déjà existantes à différents niveaux (institutions financières internationales, Commission européenne, Etats), le présent rapport esquisse une voie possible de coopération, consistant à consolider un régime lisible et restreint de protection des secteurs relevant de la souveraineté nationale, à harmoniser autant que possible les codes de conduite, et à promouvoir l'ouverture réciproque des marchés.

La note de veille 2 sur la protection de l'emploi (enfichier joint)